1. Éditeur et vendeur du logiciel

OneDrive Path Checker est édité par OSALYD CONSULTING, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 809 646, numéro de TVA intracommunautaire FR08889809646. Contact : page Contact.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation d'une licence du logiciel OneDrive Path Checker (le « Logiciel »), proposé sur ce site.

3. Prix

Le prix de la licence est celui affiché sur le site au moment de la commande (39,99 € par poste de travail). Les taxes applicables sont calculées lors du paiement.

4. Commande et paiement

La commande est passée sur la page de paiement sécurisée de Dodo Payments. Dodo Payments traite le paiement et agit en tant que revendeur (« Merchant of Record ») : il émet la facture, et ses propres conditions d'achat s'appliquent au paiement.

5. Licence

L'achat donne droit à une licence d'utilisation perpétuelle, valable pour un (1) poste de travail. Pour un déploiement sur plusieurs postes, vous pouvez demander un devis depuis la section Tarifs du site.

Une version d'essai gratuite de 24 heures est disponible avant l'achat.

6. Livraison

Le Logiciel est un produit numérique, disponible en téléchargement depuis ce site.

7. Absence de remboursement

Les ventes sont définitives et aucun remboursement n'est accordé. Voir la politique de remboursement.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Pour un achat à titre non professionnel, le Logiciel étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Support

Pour toute question ou demande d'assistance, utilisez la page Contact.

10. Responsabilité

Le Logiciel permet de renommer ou de supprimer des fichiers après confirmation de l'utilisateur, qui reste responsable des opérations qu'il effectue. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : octobre 2026.